Convention collective interprofessionnelle

Convention collective

Convention collective interprofessionnelle de la République de Côte d’Ivoire

Convention collective interprofessionnelle du 19 juillet 1977

Sélection non exhaustive des dispositions les plus utiles de la convention collective interprofessionnelle. Le texte consolidé intégral reste accessible depuis la source officielle liée.

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VersionConsolidation au 16 février 2024
Effet20/07/1977
Vérifié le17/04/2025
Structure du texte4 rubriques
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Article 24
Convention collective interprofessionnelle En vigueur Vérifié

Cessation provisoire d'activité

L'employeur peut, à la suite de diminution d'activité ou de tout autre événement, procéder à un arrêt de travail après avoir informé les délégués du personnel et l'inspecteur…

Applicable depuis le 20/07/1977 Suspension du contrat de travail