Article 21.1

Code du travail En vigueur Vérifié

Durée du travail

La durée et l'horaire de travail sont fixés par l'employeur dans le respect des règles édictées par le présent Code et des textes pris pour son application. La durée et l'horaire…

Article 21.2

Code du travail En vigueur Vérifié

Durée du travail

Dans tous les établissements soumis au présent Code, à l'exception des établissements agricoles, la durée normale du travail des personnels, quels que soient leur sexe et leur mode de rémunération,…

Article 21.3

Code du travail En vigueur Vérifié

Durée du travail

Des décrets déterminent les modalités d'application des dispositions de l'article précédent et fixent notamment: la répartition des heures de travail sur les jours de la semaine;les…