Article
1
Objet
En application de l’article 21.3 du Code du travail, le présent décret a pour objet de déterminer les modalités d’application des dispositions relatives à la durée et à l’horaire de travail.
Décret
Décret relatif à la durée du travail
Décret n° 2024-898 du 16 octobre 2024Sélection structurée des règles en vigueur sur la durée collective, les heures supplémentaires et l'horaire individualisé. Ce décret remplace le décret n° 96-203 du 7 mars 1996.
VersionConsolidation au 21 mars 2025
Effet07/02/2025
Vérifié le17/04/2025
Structure du texte5 rubriques
Recherche instantanée dans le texte applicable
1article
dans la rubrique sélectionnée