Article 1 — Objet

Décret En vigueur Texte vérifié
Article 1

Objet

Décret relatif à la durée du travail · Décret n° 2024-898 du 16 octobre 2024

Lecture Applicable depuis le 07/02/2025 Vérifié le 17/04/2025
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Texte de référence

Article 1

En application de l’article 21.3 du Code du travail, le présent décret a pour objet de déterminer les modalités d’application des dispositions relatives à la durée et à l’horaire de travail.

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