Article
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Extrait — Durée hebdomadaire maximale
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Décret
Décret relatif à la durée du travail
Décret n° 2024-898 du 16 octobre 2024Sélection structurée des règles en vigueur sur la durée collective, les heures supplémentaires et l'horaire individualisé. Ce décret remplace le décret n° 96-203 du 7 mars 1996.
VersionConsolidation au 21 mars 2025
Effet07/02/2025
Vérifié le17/04/2025
Structure du texte5 rubriques
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Article
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Régime d'équivalence
En raison du caractère discontinu ou intermittent de l’activité de tout ou partie du personnel de l’entreprise impliquant notamment des périodes creuses au poste de travail, une durée hebdomadaire…