Extrait — Durée hebdomadaire maximale
Décret relatif à la durée du travail · Décret n° 2024-898 du 16 octobre 2024
Article 2
Sous réserve des règles relatives aux équivalences, à la récupération des heures collectivement perdues, aux heures supplémentaires et aux dérogations prévues, la durée hebdomadaire du travail ne peut excéder quarante heures par semaine pour les entreprises non agricoles et quarante-huit heures par semaine pour les exploitations, établissements, entreprises agricoles et assimilés, dans la limite de deux mille quatre cents heures par an.
Ce qu’il faut retenir
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Historique des versions
Du 07/02/2025 à aujourd’hui
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- Institution / source
- CNDJ / Laws.Africa
- Référence
- Décret n° 2024-898 du 16 octobre 2024
- Validateur
- Équipe éditoriale Expert en ligne
- Statut
- En vigueur · vérifié
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