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Période de travail de nuit
Est considéré comme période de travail de nuit tout travail effectué dans la période de huit heures consécutives comprise entre 21 heures et 5 heures.
Décret
Décret relatif au travail de nuit
Décret n° 96-204 du 7 mars 1996Règles relatives à la période de nuit, aux jeunes travailleurs et aux garanties applicables aux salariés travaillant de nuit.
VersionConsolidation au 18 juillet 2023
Effet07/03/1996
Vérifié le17/04/2025
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Aménagement conventionnel de la période
Des accords conclus entre organisations professionnelles d'employeurs et de travailleurs ou entre employeurs et travailleurs d'une entreprise ou d'un établissement peuvent fixer…