Article
3
Extrait — Interdiction pour les enfants de moins de quatorze ans
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Décret
Décret relatif au travail de nuit
Décret n° 96-204 du 7 mars 1996Règles relatives à la période de nuit, aux jeunes travailleurs et aux garanties applicables aux salariés travaillant de nuit.
VersionConsolidation au 18 juillet 2023
Effet07/03/1996
Vérifié le17/04/2025
Structure du texte4 rubriques
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Article
4
Extrait — Protection des jeunes de quatorze à dix-huit ans
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