Article
36
Abrogation du décret de 1996
Le présent décret abroge le décret n° 96-203 du 7 mars 1996 relatif à la durée du travail.
Décret
Décret relatif à la durée du travail
Décret n° 2024-898 du 16 octobre 2024Sélection structurée des règles en vigueur sur la durée collective, les heures supplémentaires et l'horaire individualisé. Ce décret remplace le décret n° 96-203 du 7 mars 1996.
VersionConsolidation au 21 mars 2025
Effet07/02/2025
Vérifié le17/04/2025
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Article
37
Exécution et publication
Le ministre de l’Emploi et de la Protection sociale est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République de Côte d’Ivoire.