Article 36 — Abrogation du décret de 1996

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Article 36

Abrogation du décret de 1996

Décret relatif à la durée du travail · Décret n° 2024-898 du 16 octobre 2024

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Texte de référence

Article 36

Le présent décret abroge le décret n° 96-203 du 7 mars 1996 relatif à la durée du travail.

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Exécution et publication

Le ministre de l’Emploi et de la Protection sociale est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République de Côte d’Ivoire.

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