Article 37 — Exécution et publication

Décret En vigueur Texte vérifié
Article 37

Exécution et publication

Décret relatif à la durée du travail · Décret n° 2024-898 du 16 octobre 2024

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Texte de référence

Article 37

Le ministre de l’Emploi et de la Protection sociale est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République de Côte d’Ivoire.

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Durée du travail En vigueur Vérifié

Abrogation du décret de 1996

Le présent décret abroge le décret n° 96-203 du 7 mars 1996 relatif à la durée du travail.

Applicable depuis le 07/02/2025 Dispositions finales