Article 26.1

Code du travail En vigueur Vérifié

Voyages et transports

du lieu de la résidence habituelle au lieu d'emploi;

Article 26.2

Code du travail En vigueur Vérifié

Voyages et transports

Lorsque le contrat de travail est résilié pour des causes autres que celles mentionnées à l'article précédent ou pour faute lourde du travailleur, le montant des frais de transport, aller…

Article 26.3

Code du travail En vigueur Vérifié

Voyages et transports

La classe de passage et le poids des bagages sont déterminés par le poste occupé par l'employé dans l'entreprise, suivant la stipulation de la convention collective ou, à défaut, suivant…

Article 26.4

Code du travail En vigueur Vérifié

Voyages et transports

Sauf stipulations contraires, les voyages et les transports sont effectués par une voie et des transports normaux au choix de l’employeur. Le travailleur qui use d'une voie et de moyens…

Article 26.5

Code du travail En vigueur Vérifié

Voyages et transports

A défaut de convention contraire, le travailleur qui use d'une voie et de moyens de transport moins rapides que ceux régulièrement choisis par l'employeur ne peut prétendre, de ce…

Article 26.6

Code du travail En vigueur Vérifié

Voyages et transports

Le travailleur qui a cessé son service peut exiger auprès de son ancien employeur, ses droits en matière de congé, de voyage et de transport dans un délai maximum d'une année à compter…

Article 26.7

Code du travail En vigueur Vérifié

Voyages et transports

Le travailleur qui a cessé son service et qui est dans l’attente du moyen de transport désigné par son employeur pour regagner sa résidence habituelle, reçoit de l'employeur une indemnité…

Article 26.8

Code du travail En vigueur Vérifié

Voyages et transports

Les dispositions du présent chapitre ne peuvent être un obstacle à l'application de la réglementation sur les conditions d’admission et de séjour des étrangers. Le travailleur a le droit…