Code du travail
En vigueur
Texte vérifié
Article 26.3
Voyages et transports
Loi portant Code du travail · Loi n° 2015-532 du 20 juillet 2015
Texte de référence
Article 26.3
La classe de passage et le poids des bagages sont déterminés par le poste occupé par l'employé dans l'entreprise, suivant la stipulation de la convention collective ou, à défaut, suivant les règles adoptées par l’employeur à l'égard de son personnel ou suivant les usages locaux.
Il est tenu compte dans tous les cas, des charges de famille pour le calcul du poids des bagages.
Évolution du texte
1 version publiée
Historique des versions
Du 10/08/2023 à aujourd’hui
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Source et contrôle
- Institution / source
- CNDJ / Laws.Africa
- Référence
- Loi n° 2015-532 du 20 juillet 2015
- Validateur
- CNDJ / Laws.Africa
- Statut
- En vigueur · vérifié
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