Article 14.1 — Conclusion du contrat de travail
Le contrat de travail est un accord de volontés par lequel une personne physique s'engage à mettre son activité professionnelle sous la direction et l'autorité d'une...
Résultats
Le contrat de travail est un accord de volontés par lequel une personne physique s'engage à mettre son activité professionnelle sous la direction et l'autorité d'une...
Le contrat de travail est passé librement et, sous réserve des dispositions du présent Code, constaté dans les formes qu'il convient aux parties contractantes d'adopter....
Le contrat de travail peut être conclu pour une durée indéterminée ou pour une durée déterminée, selon les règles définies au chapitre 5 du présent titre.
L'existence du contrat de travail se prouve par tous moyens.
Le contrat de travail, qu'il soit à durée déterminée ou à durée indéterminée, peut comporter une période d'essai dont la durée totale maximale est fixée par décret....
Les conditions dans lesquelles un employeur peut subordonner la conclusion d'un contrat de travail ou son maintien à la constitution d'une garantie financière sont déterminées...
quand il est démontré qu'il est intervenu dans le débauchage;
Toute modification de caractère individuel apportée à l'un des éléments du contrat du travail doit, au préalable, faire l'objet d'une notification écrite au travailleur...
Le règlement intérieur est établi par le chef d'entreprise sous réserve de la communication dont il est fait mention au troisième alinéa du présent article. Son contenu est...