Article 14.1 — Conclusion du contrat de travail

Code du travail En vigueur Texte vérifié
Article 14.1

Conclusion du contrat de travail

Loi portant Code du travail · Loi n° 2015-532 du 20 juillet 2015

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Texte de référence

Article 14.1

Le contrat de travail est un accord de volontés par lequel une personne physique s'engage à mettre son activité professionnelle sous la direction et l'autorité d'une autre personne physique ou d'une personne morale, moyennant rémunération.

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