Article 11.1

Code du travail En vigueur Vérifié

Dispositions générales

Les employeurs peuvent embaucher directement leurs travailleurs. Ils peuvent aussi recourir aux services de l'organisme public de placement et aux bureaux ou offices privés de placement.…

Article 11.2

Code du travail En vigueur Vérifié

Dispositions générales

L'ouverture de bureaux ou d'offices privés de placement ayant pour objet exclusif ou principal d'agir comme intermédiaires entre employeurs et travailleurs est autorisée dans…

Article 11.3

Code du travail En vigueur Vérifié

Dispositions générales

Les entreprises peuvent faire appel à du personnel extérieur dans le cadre du travail temporaire et du prêt de main-d'œuvre. Elles peuvent recourir aux services d’un tâcheron.

Article 11.4

Code du travail En vigueur Vérifié

Dispositions générales

Est entrepreneur de travail temporaire toute personne physique ou morale dont l'activité exclusive est de mettre à la disposition provisoire d’utilisateurs, personnes physiques ou morales,…

Article 11.5

Code du travail En vigueur Vérifié

Dispositions générales

Le prêt de main-d'œuvre à but non lucratif est autorisé. Le prêt de main-d'œuvre à but lucratif ne peut être réalisé que dans le cadre du travail temporaire. Tout prêt de main-d'œuvre…

Article 11.6

Code du travail En vigueur Vérifié

Dispositions générales

Le tâcheron est un sous-entrepreneur qui, sans être propriétaire d'un fonds commercial, artisanal ou agricole, et engageant lui-même la main-d'œuvre nécessaire, passe avec un entrepreneur…

Article 11.7

Code du travail En vigueur Vérifié

Dispositions générales

Quand les travaux sont exécutés dans les ateliers, magasins ou chantiers de l'entrepreneur, ce dernier est, en cas d'insolvabilité du tâcheron, substitué à celui-ci en ce qui concerne…

Article 11.8

Code du travail En vigueur Vérifié

Dispositions générales

S'il survient un changement d'employeur, personne physique ou personne morale, par suite notamment de succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société, tous les…

Article 11.9

Code du travail En vigueur Vérifié

Dispositions générales

Le nouvel employeur garde néanmoins le droit de procéder à des ruptures de contrat de travail dans les conditions prévues au présent Code. Les salariés dont les contrats ne sont pas rompus ne…

Article 11.10

Code du travail En vigueur Vérifié

Dispositions générales

Des décrets d'application déterminent, en tant que de besoin, les modalités d’application du présent chapitre.