Article 11.5 — Dispositions générales

Code du travail En vigueur Texte vérifié
Article 11.5

Dispositions générales

Loi portant Code du travail · Loi n° 2015-532 du 20 juillet 2015

Lecture Applicable depuis le 10/08/2023 Vérifié le 17/04/2025
Suivre les évolutions Source officielle
Texte de référence

Article 11.5

Le prêt de main-d'œuvre à but non lucratif est autorisé.

Le prêt de main-d'œuvre à but lucratif ne peut être réalisé que dans le cadre du travail temporaire.

Tout prêt de main-d'œuvre à but lucratif qui n'est pas réalisé dans le cadre du travail temporaire est nul. Le travailleur peut faire valoir l'existence d'un contrat de travail le liant à l'utilisateur, sans que cette faculté emporte renonciation aux droits que le travailleur peut avoir à l’encontre du prêteur de main-d'œuvre.

Cette présentation facilite la consultation du texte. Elle ne remplace ni la source officielle ni un conseil juridique adapté à votre situation.

À consulter aussi

Articles liés

Article 11.4
Code du travail En vigueur Vérifié

Dispositions générales

Est entrepreneur de travail temporaire toute personne physique ou morale dont l'activité exclusive est de mettre à la disposition provisoire d’utilisateurs, personnes physiques ou morales,…

Applicable depuis le 10/08/2023 Dispositions générales
Article 11.6
Code du travail En vigueur Vérifié

Dispositions générales

Le tâcheron est un sous-entrepreneur qui, sans être propriétaire d'un fonds commercial, artisanal ou agricole, et engageant lui-même la main-d'œuvre nécessaire, passe avec un entrepreneur…

Applicable depuis le 10/08/2023 Dispositions générales
Article 11.3
Code du travail En vigueur Vérifié

Dispositions générales

Les entreprises peuvent faire appel à du personnel extérieur dans le cadre du travail temporaire et du prêt de main-d'œuvre. Elles peuvent recourir aux services d’un tâcheron.

Applicable depuis le 10/08/2023 Dispositions générales