Article 44.1

Code du travail En vigueur Vérifié

Services sociaux des entreprises

Un service social est créé dans toute entreprise qui occupe au moins 500 salariés, au bénéfice des travailleurs qu'elle emploie.

Article 44.2

Code du travail En vigueur Vérifié

Services sociaux des entreprises

Le service social a pour mission, par une action sur les lieux mêmes du travail, de suivre et de faciliter la vie personnelle des travailleurs et notamment de ceux qui souffrent d'un handicap…

Article 44.3

Code du travail En vigueur Vérifié

Services sociaux des entreprises

L'assistant social de l'entreprise collabore avec le service médical. Il est membre du Comité de Santé et Sécurité au Travail.

Article 44.4

Code du travail En vigueur Vérifié

Services sociaux des entreprises

Un décret détermine les modalités d'application du présent chapitre.