Article 44.1 — Services sociaux des entreprises

Code du travail En vigueur Texte vérifié
Article 44.1

Services sociaux des entreprises

Loi portant Code du travail · Loi n° 2015-532 du 20 juillet 2015

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Texte de référence

Article 44.1

Un service social est créé dans toute entreprise qui occupe au moins 500 salariés, au bénéfice des travailleurs qu'elle emploie.

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