Article 44.3 — Services sociaux des entreprises

Code du travail En vigueur Texte vérifié
Article 44.3

Services sociaux des entreprises

Loi portant Code du travail · Loi n° 2015-532 du 20 juillet 2015

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Texte de référence

Article 44.3

L'assistant social de l'entreprise collabore avec le service médical. Il est membre du Comité de Santé et Sécurité au Travail.

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