Règles relatives à la période de nuit, aux jeunes travailleurs et aux garanties applicables aux salariés travaillant de nuit.
La durée du travail de nuit ne peut excéder huit heures consécutives de travail effectif, entrecoupées d'une ou deux pauses de quinze minutes. Au-delà, toute heure effectuée est considérée…
La prolongation éventuelle de la durée du travail de nuit pour des raisons impérieuses de fonctionnement de l'entreprise ne peut entraîner un dépassement de plus d'une heure de la…
En aucun cas, un même travailleur ne peut tenir deux postes successifs de travail dont l'un se situe dans la période du travail de nuit.
Sauf en ce qui concerne la majoration de la rémunération dans les cas prévus aux articles 5 et 6, la rémunération normale des heures de travail de nuit est identique à celle des heures de travail…
Cette fiche présente un extrait ciblé de la disposition. Consultez le texte consolidé intégral depuis le lien de source avant toute décision.
En l'absence de transport assuré par l'employeur, les travailleurs occupés à un travail de nuit bénéficient d'une indemnité spéciale de transport dont le montant journalier ou…
Cette fiche présente un extrait ciblé de la disposition. Consultez le texte consolidé intégral depuis le lien de source avant toute décision.
Tout établissement occupant des travailleurs de nuit doit être doté de tous les moyens adéquats pour les secours et les soins immédiats nécessaires en cas de sinistre ou d'accident.