Article 8 — Rémunération normale

Décret En vigueur Texte vérifié
Article 8

Rémunération normale

Décret relatif au travail de nuit · Décret n° 96-204 du 7 mars 1996

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Texte de référence

Article 8

Sauf en ce qui concerne la majoration de la rémunération dans les cas prévus aux articles 5 et 6, la rémunération normale des heures de travail de nuit est identique à celle des heures de travail de jour.

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