Décret
En vigueur
Texte vérifié
Article 11
Extrait — Suivi médical
Décret relatif au travail de nuit · Décret n° 96-204 du 7 mars 1996
Texte de référence
Article 11
Le travailleur régulièrement employé à un travail de nuit doit bénéficier d'un contrôle de son état de santé au moins deux fois par an afin d'apprécier son aptitude au poste occupé. En cas d'inaptitude justifiée par un rapport médical spécial, le travailleur doit être transféré à un autre poste.
Lecture pratique
Ce qu’il faut retenir
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Évolution du texte
1 version publiée
Historique des versions
Du 07/03/1996 à aujourd’hui
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Source et contrôle
- Institution / source
- CNDJ / Laws.Africa
- Référence
- Décret n° 96-204 du 7 mars 1996
- Validateur
- Équipe éditoriale Expert en ligne
- Statut
- En vigueur · vérifié
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