Extrait — Suivi médical
Décret relatif au travail de nuit · Décret n° 96-204 du 7 mars 1996
Article 11
Le travailleur régulièrement employé à un travail de nuit doit bénéficier d'un contrôle de son état de santé au moins deux fois par an afin d'apprécier son aptitude au poste occupé. En cas d'inaptitude justifiée par un rapport médical spécial, le travailleur doit être transféré à un autre poste.
Ce qu’il faut retenir
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Historique des versions
Du 07/03/1996 à aujourd’hui
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- Vérifié par
- Équipe éditoriale Expert en ligne
- Juridiction
- Côte d'Ivoire
- Version
- Consolidation au 18 juillet 2023
- Période d’application
- Depuis le 07/03/1996
- Dernière vérification
- 17/04/2025
- Référence
- Décret n° 96-204 du 7 mars 1996
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