Article 7 — Interdiction de deux postes successifs

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Article 7

Interdiction de deux postes successifs

Décret relatif au travail de nuit · Décret n° 96-204 du 7 mars 1996

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Article 7

En aucun cas, un même travailleur ne peut tenir deux postes successifs de travail dont l'un se situe dans la période du travail de nuit.

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