Article 25.1

Code du travail En vigueur Vérifié

Congés payés

Sauf disposition plus favorable des conventions collectives ou du contrat individuel, le travailleur acquiert droit au congé payé, à la charge de l'employeur, à raison de 2,2 jours ouvrables…

Article 25.2 (nouveau)

Code du travail En vigueur Vérifié

Congés payés

[Ordonnance n°2021-902 du 22 décembre 2021] Sauf disposition plus favorable des conventions collectives ou du contrat individuel, la durée annuelle du congé défini à l’article précédent est…

Article 25.3

Code du travail En vigueur Vérifié

Congés payés

Pour le calcul de la durée du congé acquis, ne sont pas déduites les absences pour accident du travail ou maladie professionnelle, celles de formation syndicale et les périodes de repos de la…

Article 25.4

Code du travail En vigueur Vérifié

Congés payés

Le droit pour un salarié de prendre effectivement son congé s'ouvre après une durée de service effectif égale à un an.

Article 25.5

Code du travail En vigueur Vérifié

Congés payés

Le congé doit effectivement être pris dans les douze mois après l'embauche ou le retour du précédent congé. L'ordre et les dates de départ en congé sont fixés par l'employeur…

Article 25.6

Code du travail En vigueur Vérifié

Congés payés

Avec l'accord du salarié, le congé peut être fractionné à condition que le salarié bénéficie d'un repos d'au moins quatorze jours consécutifs, jours de repos hebdomadaire ou jours…

Article 25.7

Code du travail En vigueur Vérifié

Congés payés

L'employeur doit verser au travailleur, pendant toute la durée du congé, une allocation au moins égale aux salaires et aux divers éléments de rémunération définis à l'article 31.9.…

Article 25.8

Code du travail En vigueur Vérifié

Congés payés

Lorsque le contrat de travail prend fin avant que le salarié n'ait pu prendre effectivement ses congés, une indemnité calculée sur la base des droits à congé acquis au jour de l'expiration…

Article 25.9

Code du travail En vigueur Vérifié

Congés payés

Les travailleurs engagés à l'heure ou à la journée pour une occupation temporaire perçoivent une indemnité compensatrice de congé payé en même temps que le salaire acquis, au plus tard…

Article 25.10

Code du travail En vigueur Vérifié

Congés payés

Les travailleurs des entreprises de travail temporaire visées à l'article 11.4 qui sont appelés à exécuter leur travail au service d'entreprises utilisatrices perçoivent, à l'issue…

Article 25.11

Code du travail En vigueur Vérifié

Congés payés

En dehors des cas prévus aux articles ci-dessus, est nulle et de nul effet toute convention prévoyant l'octroi d'une indemnité compensatrice en lieu et place du congé.