Article 25.1 — Congés payés

Code du travail En vigueur Texte vérifié
Article 25.1

Congés payés

Loi portant Code du travail · Loi n° 2015-532 du 20 juillet 2015

Lecture Applicable depuis le 10/08/2023 Vérifié le 17/04/2025
Suivre les évolutions Source officielle
Texte de référence

Article 25.1

Sauf disposition plus favorable des conventions collectives ou du contrat individuel, le travailleur acquiert droit au congé payé, à la charge de l'employeur, à raison de 2,2 jours ouvrables par mois de service effectif.

Cette présentation facilite la consultation du texte. Elle ne remplace ni la source officielle ni un conseil juridique adapté à votre situation.

À consulter aussi

Articles liés

Article 25.2 (nouveau)
Code du travail En vigueur Vérifié

Congés payés

[Ordonnance n°2021-902 du 22 décembre 2021] Sauf disposition plus favorable des conventions collectives ou du contrat individuel, la durée annuelle du congé défini à l’article précédent est…

Applicable depuis le 10/08/2023 Congés payés
Article 25.3
Code du travail En vigueur Vérifié

Congés payés

Pour le calcul de la durée du congé acquis, ne sont pas déduites les absences pour accident du travail ou maladie professionnelle, celles de formation syndicale et les périodes de repos de la…

Applicable depuis le 10/08/2023 Congés payés
Article 25.4
Code du travail En vigueur Vérifié

Congés payés

Le droit pour un salarié de prendre effectivement son congé s'ouvre après une durée de service effectif égale à un an.

Applicable depuis le 10/08/2023 Congés payés