Article premier

Code du travail En vigueur Vérifié

Champ d'application du Code du travail

Cet article définit le champ territorial et les principales relations de travail couvertes par le Code.

Article 2

Code du travail En vigueur Vérifié

Dispositions préliminaires

Au sens du présent Code, est considérée comme travailleur ou salarié, quels que soient son sexe, sa race et sa nationalité, toute personne physique qui s'est engagée à mettre son activité…

Article 3

Code du travail En vigueur Vérifié

Dispositions préliminaires

Le travail forcé ou obligatoire est interdit de façon absolue. On entend par travail forcé ou obligatoire, tout travail ou service exigé d'un individu sous la menace d'une peine quelconque…

Article 4

Code du travail En vigueur Vérifié

Dispositions préliminaires

Sous réserve des dispositions expresses du présent Code ou de tout autre texte de nature législative ou réglementaire protégeant les femmes et les enfants, ainsi que des dispositions relatives…

Article 5

Code du travail En vigueur Vérifié

Dispositions préliminaires

Aucun salarié, aucune personne en formation ou en stage ne peut être sanctionné ni licencié pour avoir refusé de subir les agissements de harcèlement moral ou sexuel d'un employeur, de…

Article 6

Code du travail En vigueur Vérifié

Dispositions préliminaires

Tout licenciement motivé par l'action en justice pour faire respecter les principes et droits fondamentaux au travail est nul et de nul effet. La réintégration du salarié licencié au mépris…

Article 7

Code du travail En vigueur Vérifié

Dispositions préliminaires

Les dispositions prévues aux articles 4 et 5 sont affichées sur les lieux de travail ainsi que dans les locaux ou à la porte des locaux où se fait l'embauche. Il en est de même pour les…

Article 8

Code du travail En vigueur Vérifié

Dispositions préliminaires

Sous réserve de dérogation expresse, les dispositions du présent Code sont d'ordre public. En conséquence, toute règle résultant d’une décision unilatérale, d'un contrat ou d'une…

Article 9

Code du travail En vigueur Vérifié

Dispositions préliminaires

Les travailleurs qui bénéficient d'avantages consentis préalablement à l'entrée en vigueur du présent Code au titre d'une décision unilatérale de l'employeur, d’un contrat…

Article 10

Code du travail En vigueur Vérifié

Dispositions préliminaires

Un exemplaire du présent Code doit être remis par l'employeur aux représentants: des délégués du personnel;de chaque centrale syndicale;du comité de santé et de sécurité au travail.