Article 3 — Dispositions préliminaires

Code du travail En vigueur Texte vérifié
Article 3

Dispositions préliminaires

Loi portant Code du travail · Loi n° 2015-532 du 20 juillet 2015

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Texte de référence

Article 3

Le travail forcé ou obligatoire est interdit de façon absolue. On entend par travail forcé ou obligatoire, tout travail ou service exigé d'un individu sous la menace d'une peine quelconque pour lequel ledit individu ne s’est pas offert de son plein gré.

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