Article 13.1

Code du travail En vigueur Vérifié

Apprentissage

Le contrat d'apprentissage est celui par lequel un chef d'établissement industriel, commercial ou agricole, un artisan ou un façonnier s’oblige à donner ou à faire donner une formation…

Article 13.2

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Apprentissage

Le contrat d'apprentissage est établi en tenant compte des usages et coutumes de la profession. Un décret détermine les conditions d'exercice des fonctions de maître d'apprentissage.

Article 13.3 (nouveau)

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Apprentissage

[Ordonnance n°2021-902 du 22 décembre 2021] Nul ne peut recevoir des apprentis mineurs s’il n’est âgé de dix-huit ans au moins.

Article 13.4

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Apprentissage

Aucun maître d'apprentissage, s'il ne vit en famille ou en communauté, ne peut loger en son domicile personnel ou dans son atelier des apprentis mineurs.

Article 13.5

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Apprentissage

Ne peuvent recevoir des apprentis mineurs les individus qui ont été condamnés soit pour crime, soit pour délit contre les mœurs.

Article 13.6

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Apprentissage

Le maître d'apprentissage doit prévenir sans retard les parents de l'apprenti ou leurs représentants en cas de maladie, d'absence ou de tout autre fait de nature à motiver leur…

Article 13.7

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Apprentissage

Le maître d'apprentissage doit traiter l'apprenti en bon père de famille. Si l'apprenti ne sait pas lire, écrire ou compter, le maître est tenu de lui accorder le temps et la…

Article 13.8

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Apprentissage

Le maître d'apprentissage doit enseigner à l'apprenti, progressivement et complètement, l'art, le métier ou la profession spéciale qui fait l'objet du contrat. Il lui délivre,…

Article 13.9

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Apprentissage

L’apprenti doit à son maître, dans le cadre de l'apprentissage, obéissance et respect. Il doit l'aider par son travail dans la mesure de ses aptitudes et de ses forces. L'apprenti…

Article 13.10

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Apprentissage

L'embauche comme ouvrier ou employé de toute personne liée par un contrat d'apprentissage est passible d’une indemnité au profit du maître d'apprentissage ou du chef d'établissement…