Article 13.9 — Apprentissage

Code du travail En vigueur Texte vérifié
Article 13.9

Apprentissage

Loi portant Code du travail · Loi n° 2015-532 du 20 juillet 2015

Lecture Applicable depuis le 10/08/2023 Vérifié le 17/04/2025
Suivre les évolutions Source officielle
Texte de référence

Article 13.9

L’apprenti doit à son maître, dans le cadre de l'apprentissage, obéissance et respect. Il doit l'aider par son travail dans la mesure de ses aptitudes et de ses forces.

L'apprenti dont le temps d'apprentissage est terminé, passe un examen devant un organisme agréé par l'Etat. Un certificat d'aptitude professionnel est délivré à l'apprenti qui a subi l'examen avec succès.

Cette présentation facilite la consultation du texte. Elle ne remplace ni la source officielle ni un conseil juridique adapté à votre situation.

À consulter aussi

Articles liés

Article 13.8
Code du travail En vigueur Vérifié

Apprentissage

Le maître d'apprentissage doit enseigner à l'apprenti, progressivement et complètement, l'art, le métier ou la profession spéciale qui fait l'objet du contrat. Il lui délivre,…

Applicable depuis le 10/08/2023 Apprentissage
Article 13.10
Code du travail En vigueur Vérifié

Apprentissage

L'embauche comme ouvrier ou employé de toute personne liée par un contrat d'apprentissage est passible d’une indemnité au profit du maître d'apprentissage ou du chef d'établissement…

Applicable depuis le 10/08/2023 Apprentissage
Article 13.7
Code du travail En vigueur Vérifié

Apprentissage

Le maître d'apprentissage doit traiter l'apprenti en bon père de famille. Si l'apprenti ne sait pas lire, écrire ou compter, le maître est tenu de lui accorder le temps et la…

Applicable depuis le 10/08/2023 Apprentissage