Article 13 — Abrogation des dispositions contraires

Décret En vigueur Texte vérifié
Article 13

Abrogation des dispositions contraires

Décret relatif au travail de nuit · Décret n° 96-204 du 7 mars 1996

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Article 13

Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires à celles du présent décret.

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Sanctions

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Exécution et publication

Le ministre chargé de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République de Côte d'Ivoire.

Applicable depuis le 07/03/1996 Dispositions finales