Article premier

Travail de nuit En vigueur Vérifié

Période de travail de nuit

Est considéré comme période de travail de nuit tout travail effectué dans la période de huit heures consécutives comprise entre 21 heures et 5 heures.

Article 2

Travail de nuit En vigueur Vérifié

Aménagement conventionnel de la période

Des accords conclus entre organisations professionnelles d'employeurs et de travailleurs ou entre employeurs et travailleurs d'une entreprise ou d'un établissement peuvent fixer…

Article 3

Travail de nuit En vigueur Vérifié

Extrait — Interdiction pour les enfants de moins de quatorze ans

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Article 4

Travail de nuit En vigueur Vérifié

Extrait — Protection des jeunes de quatorze à dix-huit ans

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Article 5

Travail de nuit En vigueur Vérifié

Durée maximale du travail de nuit

La durée du travail de nuit ne peut excéder huit heures consécutives de travail effectif, entrecoupées d'une ou deux pauses de quinze minutes. Au-delà, toute heure effectuée est considérée…

Article 6

Travail de nuit En vigueur Vérifié

Prolongation exceptionnelle

La prolongation éventuelle de la durée du travail de nuit pour des raisons impérieuses de fonctionnement de l'entreprise ne peut entraîner un dépassement de plus d'une heure de la…

Article 7

Travail de nuit En vigueur Vérifié

Interdiction de deux postes successifs

En aucun cas, un même travailleur ne peut tenir deux postes successifs de travail dont l'un se situe dans la période du travail de nuit.

Article 8

Travail de nuit En vigueur Vérifié

Rémunération normale

Sauf en ce qui concerne la majoration de la rémunération dans les cas prévus aux articles 5 et 6, la rémunération normale des heures de travail de nuit est identique à celle des heures de travail…

Article 9

Travail de nuit En vigueur Vérifié

Extrait — Prime de panier

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Article 10

Travail de nuit En vigueur Vérifié

Indemnité spéciale de transport

En l'absence de transport assuré par l'employeur, les travailleurs occupés à un travail de nuit bénéficient d'une indemnité spéciale de transport dont le montant journalier ou…

Article 11

Travail de nuit En vigueur Vérifié

Extrait — Suivi médical

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Article 12

Travail de nuit En vigueur Vérifié

Secours et soins immédiats

Tout établissement occupant des travailleurs de nuit doit être doté de tous les moyens adéquats pour les secours et les soins immédiats nécessaires en cas de sinistre ou d'accident.

Article 13

Travail de nuit En vigueur Vérifié

Abrogation des dispositions contraires

Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires à celles du présent décret.

Article 14

Travail de nuit En vigueur Vérifié

Sanctions

Constituent des contraventions de la troisième classe et sont punies comme telles les infractions aux dispositions du présent décret.

Article 15

Travail de nuit En vigueur Vérifié

Exécution et publication

Le ministre chargé de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République de Côte d'Ivoire.