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Article 16.10 — Suspension du contrat de travail

Les droits des travailleurs mobilisés sont garantis, en tout état de cause, par la législation en vigueur.

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Article 16.11 (nouveau) — Suspension du contrat de travail

[Ordonnance n°2021-902 du 22 décembre 2021] Lorsqu’on raison de difficultés économiques graves ou d’évènements imprévus relevant de la force majeure, le fonctionnement de l’entreprise...

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Article 16.2 — Exécution du contrat de travail

Les modifications apportées au règlement intérieur ainsi que toute instruction nouvelle générale et permanente, quelle qu’en soit la forme, émanant de la direction et relative...

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Article 16.3 — Exécution du contrat de travail

Dans les limites de son contrat, le travailleur doit toute son activité professionnelle à l'entreprise. Il doit notamment fournir le travail pour lequel il a été embauché,...

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Article 16.4 — Exécution du contrat de travail

Sauf convention contraire, il lui est loisible d’exercer en dehors de son temps de travail, toute activité à caractère professionnel non susceptible de concurrencer l’entreprise...

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Article 16.5 — Exécution du contrat de travail

Est nulle de plein droit toute clause d’un contrat portant interdiction pour le travailleur d'exercer une activité quelconque à l’expiration du contrat.

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Article 16.6 (nouveau) — Exécution du contrat de travail

[Ordonnance n°2021-902 du 22 décembre 2021] L’employeur ne peut exiger un travail autre que celui prévu au contrat, sauf cas d’urgence ou de péril et pour une tâche temporaire....

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Article 16.7 — Suspension du contrat de travail

en cas de fermeture de l’établissement par suite du départ de l’employeur sous les drapeaux ou pour une période obligatoire d'instruction militaire;

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Article 16.8 — Suspension du contrat de travail

Le contrat de travail est également suspendu pendant la période de mise en disponibilité sans salaire, obtenue par le travailleur à sa demande, pour remplir des obligations d'ordre...

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