Extrait — Missions du Comité
Décret portant attributions, composition et fonctionnement du Comité de santé et sécurité au travail · Décret n° 2020-955 du 9 décembre 2020
Article 3
Le Comité contribue à la protection de la santé et de la sécurité du personnel et à l’amélioration des conditions de travail. Il analyse les risques professionnels et les conditions de travail, procède ou participe aux inspections de l’entreprise, favorise la prévention et veille à l’information et à la formation des travailleurs.
Ce qu’il faut retenir
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Historique des versions
Du 22/02/2021 à aujourd’hui
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- Institution / source
- CNDJ / Laws.Africa
- Référence
- Décret n° 2020-955 du 9 décembre 2020
- Validateur
- Équipe éditoriale Expert en ligne
- Statut
- En vigueur · vérifié
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