Le Code du travail ivoirien présenté selon sa structure officielle, avec les versions applicables et leurs sources.
Tout bénéficiaire d'un contrat stage de qualification ou d’expérience professionnelle reconnu apte à tenir un emploi en rapport avec sa qualification est, pendant une période de six mois,…
Au terme du stage, il est délivré au stagiaire une attestation indiquant la qualification, l'objet du stage et sa durée.
Les modalités pratiques de mise en œuvre du contrat stage de qualification ou d'expérience professionnelle sont déterminées par voie réglementaire.
Est appelé chantier-école toute action collective qui, à partir d'une situation de mise au travail sur une production grandeur nature, a pour objectif la professionnalisation et la qualification…
Les modalités d'organisation et de fonctionnement du chantier-école ainsi que le statut des personnes liées à l'entreprise exécutant le chantier sont déterminés par voie réglementaire.
Le travailleur est en droit de bénéficier de la formation professionnelle continue et du perfectionnement professionnel que nécessite l'exercice de son emploi, dans un but de promotion…
L'employeur est en droit d'exiger du personnel en fonction qu'il suive les cours de formation et de perfectionnement professionnels que nécessitent l'exercice de son emploi…
L'employeur peut soumettre le travailleur à un stage de formation professionnelle. Si le stage est concluant, le travailleur bénéficie des avantages rattachés à l'emploi pour lequel…
Le congé de formation est une période de suspension du contrat de travail qui a pour objet de permettre à tout travailleur, au cours de sa vie professionnelle, de suivre à son initiative, et…
Pour bénéficier du congé de formation, le travailleur doit justifier d'une ancienneté d'au moins trente-six mois dans l'entreprise ou d’un retour de congé de formation depuis…
Dans une même entreprise, lorsque plusieurs travailleurs remplissant les conditions prévues à l’article précédent demandent un congé de formation, l’employeur peut différer la satisfaction de…
Le congé de formation correspond à la durée de la formation, sans pouvoir excéder un an s'il s'agit d’une formation continue à temps plein ou 1200 heures s'il s'agit de formations…
Le bénéfice du congé de formation demandé est de droit, sauf dans le cas où l'employeur estime que cette absence peut avoir des conséquences préjudiciables à la production et à la bonne…
La formation est prise en charge par le travailleur.
Le congé de formation syndicale est une période au cours de laquelle les représentants des travailleurs participent à une formation syndicale. La durée de ce congé, qui ne peut excéder trois…
Le contrat de travail est un accord de volontés par lequel une personne physique s'engage à mettre son activité professionnelle sous la direction et l'autorité d'une autre personne…
Le contrat de travail est passé librement et, sous réserve des dispositions du présent Code, constaté dans les formes qu'il convient aux parties contractantes d'adopter. Lorsqu'il…
Le contrat de travail peut être conclu pour une durée indéterminée ou pour une durée déterminée, selon les règles définies au chapitre 5 du présent titre.
L'existence du contrat de travail se prouve par tous moyens.
Le contrat de travail, qu'il soit à durée déterminée ou à durée indéterminée, peut comporter une période d'essai dont la durée totale maximale est fixée par décret. Lorsque les parties…