Le Code du travail ivoirien présenté selon sa structure officielle, avec les versions applicables et leurs sources.
Est considérée comme personne en situation de handicap toute personne physique dont l'intégrité physique ou mentale est passagèrement ou définitivement diminuée soit congénitalement, soit…
L'employeur doit réserver un quota d'emplois aux personnes en situation de handicap possédant la qualification professionnelle requise.
Un décret détermine les modalités d'application du présent chapitre.
Le contrat d'apprentissage est celui par lequel un chef d'établissement industriel, commercial ou agricole, un artisan ou un façonnier s’oblige à donner ou à faire donner une formation…
Le contrat d'apprentissage est établi en tenant compte des usages et coutumes de la profession. Un décret détermine les conditions d'exercice des fonctions de maître d'apprentissage.
[Ordonnance n°2021-902 du 22 décembre 2021] Nul ne peut recevoir des apprentis mineurs s’il n’est âgé de dix-huit ans au moins.
Aucun maître d'apprentissage, s'il ne vit en famille ou en communauté, ne peut loger en son domicile personnel ou dans son atelier des apprentis mineurs.
Ne peuvent recevoir des apprentis mineurs les individus qui ont été condamnés soit pour crime, soit pour délit contre les mœurs.
Le maître d'apprentissage doit prévenir sans retard les parents de l'apprenti ou leurs représentants en cas de maladie, d'absence ou de tout autre fait de nature à motiver leur…
Le maître d'apprentissage doit traiter l'apprenti en bon père de famille. Si l'apprenti ne sait pas lire, écrire ou compter, le maître est tenu de lui accorder le temps et la…
Le maître d'apprentissage doit enseigner à l'apprenti, progressivement et complètement, l'art, le métier ou la profession spéciale qui fait l'objet du contrat. Il lui délivre,…
L’apprenti doit à son maître, dans le cadre de l'apprentissage, obéissance et respect. Il doit l'aider par son travail dans la mesure de ses aptitudes et de ses forces. L'apprenti…
L'embauche comme ouvrier ou employé de toute personne liée par un contrat d'apprentissage est passible d’une indemnité au profit du maître d'apprentissage ou du chef d'établissement…
Le contrat stage-école est la convention par laquelle un élève ou un étudiant s'engage, en vue de la validation de son diplôme ou de sa formation professionnelle, à recevoir au sein d'une…
Le contrat stage-école n'est pas rémunéré. Toutefois, l'entreprise peut allouer au stagiaire une indemnité dont elle détermine librement le montant. Le contrat stage-école prend fin…
Les modalités du contrat stage-école sont déterminées par voie réglementaire.
Le contrat stage de qualification ou d’expérience professionnelle est la convention par laquelle l'entreprise s'engage, pour la durée prévue, à donner au stagiaire une formation pratique…
Le contrat stage de qualification ou d'expérience professionnelle doit être constaté par écrit. A défaut, il est réputé être un contrat de travail à durée indéterminée.
Le bénéficiaire du stage de qualification ou d'expérience professionnelle est soumis au règlement intérieur de l'entreprise.
Le bénéficiaire du stage de qualification ou d'expérience professionnelle n'est pas un salarié. Toutefois, l'entreprise est tenue de lui verser une indemnité forfaitaire.