Article 13.29 — Congé de formation

Code du travail En vigueur Texte vérifié
Article 13.29

Congé de formation

Loi portant Code du travail · Loi n° 2015-532 du 20 juillet 2015

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Texte de référence

Article 13.29

Le congé de formation correspond à la durée de la formation, sans pouvoir excéder un an s'il s'agit d’une formation continue à temps plein ou 1200 heures s'il s'agit de formations constituant un cycle pédagogique comportant des enseignements discontinus ou à temps partiel.

Les dispositions de l'alinéa précédent du présent article ne font pas obstacle à la conclusion d’accords stipulant des durées plus longues pour les congés de formation.

Cette présentation facilite la consultation du texte. Elle ne remplace ni la source officielle ni un conseil juridique adapté à votre situation.

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