Les sanctions disciplinaires sont l'avertissement écrit, la mise à pied temporaire sans salaire d'une durée de un à trois jours, la mise à pied temporaire sans salaire d'une durée de quatre à huit jours et le licenciement.

Les sanctions disciplinaires sont prises par le chef d’établissement ou son représentant après que l'intéressé, assisté, s’il le désire, d'un délégué du personnel, a fourni ses explications écrites ou verbales. La sanction est signifiée par écrit au travailleur et ampliation de la décision est adressée à l'Inspecteur du Travail du ressort.