Article 20 — Formation des membres

Décret En vigueur Texte vérifié
Article 20

Formation des membres

Décret portant attributions, composition et fonctionnement du Comité de santé et sécurité au travail · Décret n° 2020-955 du 9 décembre 2020

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Article 20

Les membres du Comité doivent bénéficier de la formation nécessaire à l'exercice de leurs missions. Le financement de cette formation est à la charge de l'employeur dans le cadre de la formation professionnelle continue.

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