Décret
En vigueur
Texte vérifié
Article 20
Formation des membres
Décret portant attributions, composition et fonctionnement du Comité de santé et sécurité au travail · Décret n° 2020-955 du 9 décembre 2020
Texte de référence
Article 20
Les membres du Comité doivent bénéficier de la formation nécessaire à l'exercice de leurs missions. Le financement de cette formation est à la charge de l'employeur dans le cadre de la formation professionnelle continue.
Évolution du texte
1 version publiée
Historique des versions
Du 22/02/2021 à aujourd’hui
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- Vérifié par
- Équipe éditoriale Expert en ligne
- Juridiction
- Côte d'Ivoire
- Version
- Consolidation au 18 juillet 2023
- Période d’application
- Depuis le 22/02/2021
- Dernière vérification
- 17/04/2025
- Référence
- Décret n° 2020-955 du 9 décembre 2020
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