Article 27 — Limites des heures supplémentaires

Décret En vigueur Texte vérifié
Article 27

Limites des heures supplémentaires

Décret relatif à la durée du travail · Décret n° 2024-898 du 16 octobre 2024

Lecture Applicable depuis le 07/02/2025 Vérifié le 17/04/2025
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Texte de référence

Article 27

En raison d’impératifs de sécurité pour l’entreprise et de santé pour les travailleurs, le nombre d’heures supplémentaires est limité à quinze heures au maximum par semaine et par travailleur, sans que la durée journalière de travail effectif puisse être prolongée de plus de trois heures par jour.

Le nombre d’heures supplémentaires ne peut excéder cent vingt heures par travailleur et par an.

Cette présentation facilite la consultation du texte. Elle ne remplace ni la source officielle ni un conseil juridique adapté à votre situation.

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