Article 32 — Plages obligatoires et mobiles

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Article 32

Plages obligatoires et mobiles

Décret relatif à la durée du travail · Décret n° 2024-898 du 16 octobre 2024

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Article 32

Le système d’horaire individualisé de travail fixe un temps de travail obligatoire pour tout le personnel et des plages mobiles durant lesquelles les travailleurs peuvent exécuter leurs tâches avant et après le temps de travail obligatoire.

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