Article 31 — Mise en place d'un horaire individualisé

Décret En vigueur Texte vérifié
Article 31

Mise en place d'un horaire individualisé

Décret relatif à la durée du travail · Décret n° 2024-898 du 16 octobre 2024

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Texte de référence

Article 31

Dans les branches d’activité où l’organisation du travail le permet, l’employeur a la faculté de déroger à l’horaire collectif en introduisant un système d’horaire individualisé de travail, dans les conditions déterminées par le présent décret.

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