Article 13.16 — Contrat stage de qualification où d'expérience professionnelle

Code du travail En vigueur Texte vérifié
Article 13.16

Contrat stage de qualification où d'expérience professionnelle

Loi portant Code du travail · Loi n° 2015-532 du 20 juillet 2015

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Article 13.16

Le bénéficiaire du stage de qualification ou d'expérience professionnelle est soumis au règlement intérieur de l'entreprise.

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