Article 13.13 — Contrat stage-école

Code du travail En vigueur Texte vérifié
Article 13.13

Contrat stage-école

Loi portant Code du travail · Loi n° 2015-532 du 20 juillet 2015

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Article 13.13

Les modalités du contrat stage-école sont déterminées par voie réglementaire.

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