Article 13.12 — Contrat stage-école

Code du travail En vigueur Texte vérifié
Article 13.12

Contrat stage-école

Loi portant Code du travail · Loi n° 2015-532 du 20 juillet 2015

Lecture Applicable depuis le 10/08/2023 Vérifié le 17/04/2025
Suivre les évolutions Source officielle
Texte de référence

Article 13.12

Le contrat stage-école n'est pas rémunéré. Toutefois, l'entreprise peut allouer au stagiaire une indemnité dont elle détermine librement le montant.

Le contrat stage-école prend fin au terme de la période conventionnelle sans indemnité ni préavis.

Cette présentation facilite la consultation du texte. Elle ne remplace ni la source officielle ni un conseil juridique adapté à votre situation.

À consulter aussi

Articles liés

Article 13.11
Code du travail En vigueur Vérifié

Contrat stage-école

Le contrat stage-école est la convention par laquelle un élève ou un étudiant s'engage, en vue de la validation de son diplôme ou de sa formation professionnelle, à recevoir au sein d'une…

Applicable depuis le 10/08/2023 Contrat stage-école
Article 13.13
Code du travail En vigueur Vérifié

Contrat stage-école

Les modalités du contrat stage-école sont déterminées par voie réglementaire.

Applicable depuis le 10/08/2023 Contrat stage-école