Article 27.3 — Autres services sociaux

Code du travail En vigueur Texte vérifié
Article 27.3

Autres services sociaux

Loi portant Code du travail · Loi n° 2015-532 du 20 juillet 2015

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Texte de référence

Article 27.3

Des services sociaux, notamment des cantines, restaurants, cafétérias, crèches, terrains de loisirs, sans que cette énumération soit limitative, peuvent être créés au sein des entre-prises dans des conditions déterminées par décret.

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