Article 43.1 — Services de santé au travail

Code du travail En vigueur Texte vérifié
Article 43.1

Services de santé au travail

Loi portant Code du travail · Loi n° 2015-532 du 20 juillet 2015

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Texte de référence

Article 43.1

Tout employeur doit assurer un service de santé au travail au profit des travailleurs qu'il emploie.

Ce service de santé au travail existe sous deux formes:

  • le service médical autonome;
  • le service médical interentreprises.

Cette présentation facilite la consultation du texte. Elle ne remplace ni la source officielle ni un conseil juridique adapté à votre situation.

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