Article 22.4 — Travail de nuit

Code du travail En vigueur Texte vérifié
Article 22.4

Travail de nuit

Loi portant Code du travail · Loi n° 2015-532 du 20 juillet 2015

Lecture Applicable depuis le 10/08/2023 Vérifié le 17/04/2025
Suivre les évolutions Source officielle
Texte de référence

Article 22.4

Les conditions dans lesquelles s’effectuent le travail de nuit, en particulier les garanties spécifiques exigées par la nature de ce travail, sont fixées par décret.

Cette présentation facilite la consultation du texte. Elle ne remplace ni la source officielle ni un conseil juridique adapté à votre situation.

À consulter aussi

Articles liés

Article 22.3
Code du travail En vigueur Vérifié

Travail de nuit

Le repos des jeunes travailleurs âgés de moins de dix-huit ans doit avoir une durée minimale de douze heures consécutives.

Applicable depuis le 10/08/2023 Travail de nuit
Article 22.2
Code du travail En vigueur Vérifié

Travail de nuit

Le travail de nuit est interdit aux femmes enceintes sauf avis médical contraire et aux jeunes travailleurs âgés de moins de dix-huit ans. Des dérogations peuvent toutefois être accordées, dans…

Applicable depuis le 10/08/2023 Travail de nuit
Article 22.1
Code du travail En vigueur Vérifié

Travail de nuit

Les heures pendant lesquelles le travail est considéré comme travail de nuit sont fixées dans des conditions déterminées par décret.

Applicable depuis le 10/08/2023 Travail de nuit