Article 23.1 (nouveau) — Travail des enfants et des femmes, protection de la maternité et education des enfants

Code du travail En vigueur Texte vérifié
Article 23.1 (nouveau)

Travail des enfants et des femmes, protection de la maternité et education des enfants

Loi portant Code du travail · Loi n° 2015-532 du 20 juillet 2015

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Texte de référence

Article 23.1 (nouveau)

[Ordonnance n°2021-902 du 22 décembre 2021]

La protection à accorder aux femmes enceintes et aux enfants est déterminée dans des conditions fixées par décret.

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