Article 42.1 — Comité de santé et sécurité au travail

Code du travail En vigueur Texte vérifié
Article 42.1

Comité de santé et sécurité au travail

Loi portant Code du travail · Loi n° 2015-532 du 20 juillet 2015

Lecture Applicable depuis le 10/08/2023 Vérifié le 17/04/2025
Suivre les évolutions Source officielle
Texte de référence

Article 42.1

Un Comité de Santé et Sécurité au Travail est créé dans tout établissement ou toute entreprise employant habituellement plus de cinquante salariés.

Cette présentation facilite la consultation du texte. Elle ne remplace ni la source officielle ni un conseil juridique adapté à votre situation.

À consulter aussi

Articles liés

Article 42.2
Code du travail En vigueur Vérifié

Comité de santé et sécurité au travail

Le Comité de Santé et Sécurité au Travail est composé, notamment, du chef d'entreprise ou de son représentant et des représentants du personnel dans les conditions déterminées par décret.

Applicable depuis le 10/08/2023 Comité de santé et sécurité au travail
Article 42.3
Code du travail En vigueur Vérifié

Comité de santé et sécurité au travail

Sans préjudice des attributions de tout délégué du personnel, le Comité de Santé et Sécurité au Travail est chargé de l’étude des conditions de santé et sécurité au travail dans lesquelles sont…

Applicable depuis le 10/08/2023 Comité de santé et sécurité au travail